Confidentialité

Politique de traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur depuis le 29/03/2022

PRÉAMBULE

La présente politique tient compte de ce qui est indiqué par le RGPD et le Code de la vie privée (Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196). Le document a également été rédigé conformément aux Lignes directrices de l'Autorité de protection des données (en particulier les Lignes directrices de lutte contre le spam émises par l'Autorité de protection des données le 4 juillet 2013).

Responsable du traitement : DROP STORE de Comandini Gianluca, Viale Savio 5 – 47042 Cesenatico (Forlì-Cesena) Chambre de commerce de Forlì-Cesena, TVA 03797880402, Email : info@arredatv.com

Site auquel se rapporte la présente politique de confidentialité : https://www.arredatv.com/ (Site).

Le Responsable du traitement n'a pas nommé de DPO. Par conséquent, vous pouvez envoyer toute demande d'information directement au Responsable du traitement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent document décrit comment le Responsable du traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.

Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. La base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données et les conséquences du défaut de fourniture de données personnelles sont notamment expliqués. Afin de décrire au mieux vos droits, nous avons précisé, le cas échéant, si et quand un traitement de données personnelles donné n'est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité d'insérer des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes à l'insertion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à dégager le Responsable du traitement de toute responsabilité et à le tenir indemne.

Inscription sur le Site

Les informations et les données demandées en cas d'inscription seront utilisées pour vous permettre d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services en ligne proposés par le Responsable du traitement aux utilisateurs inscrits. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site.

Achats sur le Site

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande d'achat en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations qui y sont liées (et, si nécessaire conformément à la réglementation du secteur, d'assumer les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de remplir des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du traitement pourra traiter vos données à des fins de ce qu'on appelle le « soft-spam », régi par l'art. 130 du Code de la vie privée. Cela signifie que, dans la limite de l'e-mail que vous avez fourni dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du traitement traitera l'e-mail afin de vous proposer directement des produits/services similaires, à condition que vous ne vous opposiez pas à ce traitement selon les modalités prévues par la présente politique. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de « soft-spam ». Le Responsable du traitement pourra envoyer des e-mails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications.

Répondre à vos demandes

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'information. La fourniture est facultative, mais votre refus empêchera le Responsable du traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement de donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du traitement.

Marketing général

Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement pourra traiter les données personnelles que vous lui fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing vous empêchera de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi qu'au Responsable du traitement d'effectuer des études de marché, notamment pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des newsletters. Ces communications seront envoyées à l'e-mail que vous avez fourni sur le Site.

Profilage

Le Responsable du traitement n'effectue pas de « profilage » avec vos données personnelles. Par conséquent, il ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de tiers qui seraient spécifiquement de votre intérêt.

Cession des données

Le Responsable du traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.

Géolocalisation

Le Site n'implémente pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

Communication des données personnelles

Dans le cadre de son activité habituelle, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2, vous trouverez la liste des personnes auxquelles le Responsable du traitement communique vos données personnelles. Afin de faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas lorsque vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La « communication » à des tiers de la donnée personnelle est différente de la « cession » (régie au point précédent). En effet, dans le cas de la communication, le tiers auquel la donnée est transmise ne peut l'utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans sa relation avec le Responsable du traitement. Dans le cas de la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du traitement autonome de la donnée personnelle. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.

Sous réserve de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour assurer la bonne exécution des obligations prévues par les lois en vigueur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE

Art. 1 Modalités de traitement

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon des modalités et avec des outils adaptés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

1.2 Les informations recueillies et les modalités de traitement seront pertinentes et ne dépasseront pas la typologie des services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et adaptés aux circonstances.

1.3 Aucune « donnée particulière » n'est traitée via le Site. Les données particulières sont celles susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques ou de toute autre nature, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, des syndicats, des associations ou des organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

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Art. 2 Communication des données personnelles

Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Les personnes auxquelles le Responsable du traitement se réserve de communiquer vos données sont indiquées ci-dessous :

Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions réglementaires ou administratives.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes les personnes publiques et/ou privées, physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque cette communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à la bonne exécution des obligations découlant de la loi.
Le Responsable du traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
Dans le cadre de son activité habituelle de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés, des consultants ou des professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du traitement ou dont ce dernier se sert pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement dans le cadre de ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces personnes.
Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'e-mail) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
Le Responsable du traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service de service client.

Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste indiquée ci-dessus en fonction de son activité habituelle. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique afin de vérifier à quelles personnes le Responsable du traitement communique vos données personnelles.

Art. 3 Conservation des données personnelles

3.1 Le présent article décrit pendant combien de temps le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services proposés via le Site.
À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à l'éventuelle révocation du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l'envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
Pour la finalité d'exécuter le contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Responsable du traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
Comme prévu par l'article 2220 du code civil, les factures, ainsi que toutes les écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.

3.2 Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant le temps requis par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.

Art. 4 Transfert des données personnelles

4.1 Le Responsable du traitement a son siège au sein de l'Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr du point de vue réglementaire car il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays tiers de l'UE pour lequel la Commission européenne a exprimé une décision d'adéquation, le transfert est considéré en tout cas comme sûr du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique de temps à autre les pays dans lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et où la Commission européenne a exprimé une décision d'adéquation.

L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement le présent article pour vérifier si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays présentant ces caractéristiques.

4.2 Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées dans des pays tiers de l'UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé de décision d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans lesquels de ces pays vos données sont éventuellement transférées. Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles pourront être transférées aux États-Unis. Dans ces cas, le Responsable du traitement adoptera toute mesure contractuelle appropriée pour garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles, y compris, entre autres, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

4.3 Dans cet article, le Responsable du traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la réglementation du pays de référence, conjointement à celle du RGPD. 

À la demande de l'utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement la plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.

Art. 5. Droits de la personne concernée

Conformément à l'art. 13 du Règlement sur la protection des données, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :

demander au Responsable du traitement l'accès à vos données personnelles et la rectification ou l'effacement de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concerne ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation
déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (ex : l'Autorité de protection des données personnelles). Les droits susmentionnés pourront être exercés en adressant une demande sans formalité aux contacts indiqués dans le Préambule.

Art. 6. Modifications et Divers

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique à tout moment, en en faisant la publicité appropriée auprès des utilisateurs du Site et en garantissant en tout cas une protection adéquate et analogue des données personnelles. Afin de consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement pourra également vous en informer par e-mail.